La problématique des friches en PACA est d’une acuité toute particulière car elle recouvre un triple enjeu :
- celui de la libération de terres qui deviennent plus rares du fait de l’urbanisation et plus largement de l’artificialisation des sols.
- celui de l’encouragement au changement de destination bien souvent illicite : la friche attire les dépôts sauvages, la cabanisation…
- la lutte contre la propagation des incendies en forêt et des maladies végétales telles que la sharka, le feu bactérien ou la flavescence dorée.
Une identification difficile
S’agissant des friches, la première difficulté réside dans leur identification. Selon le mode de comptage, les estimations en PACA vont de 100 000 à 300 000 ha. Rappelons que la SAU régionale s’établit à 800 000 ha. A chaque fois qu’un Département ou une Agglomération se lance dans un projet de Mise en Valeur des Terres Incultes (MVTI), il ou elle butte sur cette question du recensement des friches et du budget qu’il nécessite (en moyenne, de 50€ par hectare détecté).
Une appli pour la faciliter
La SAFER PACA a décidé de créer une application « grand public » permettant à tout agriculteur, salarié agricole, promeneur, cycliste, tout usager de l’espace rural de « taguer » une friche sur son smartphone et alimenter en direct une base de données cartographiée hébergée sur le serveur de la SAFER PACA. Cette base de données sera ensuite mise à l’épreuve d’agriculteurs locaux qui désigneront les terres les plus intéressantes à réhabiliter.
Des propriétaires difficiles à identifier
Une fois les friches identifiées et sélectionnées, il faut retrouver les propriétaires. Cela suppose un travail très fastidieux mais qui est un investissement à long terme. Derrière la friche, les effets induits négatifs sont nombreux :
- changement de destination des parcelles, urbanisation, dépôts de matériaux, occupation illégale, infractions au Code de l’Urbanisme…
- non entretien des réseaux d’irrigation et d’écoulement, non-paiement des cotisations aux ASA (mise en péril d’ouvrage hydraulique d’intérêt général).
- prolifération dans les friches arboricoles ou viticoles d’insectes et bactéries nuisibles qui vont détériorer les plantations voisines.
- foyers de départ d’incendies à proximité des massifs.
- fermeture des milieux en forêt entrainant un appauvrissement de la biodiversité.
La reconquête des friches crée de nombreuses aménités positives sur l’espace agricole, sur les structures collectives, sur les paysages et la biodiversité, sur la création de pare-feux agricoles.
Des mises en valeur des terres incultes qui nécessitent des budgets d’animation foncière pour être efficaces
Les compensations collectives agricoles intègrent souvent des opérations de MVTI « allégées ». Pour être efficaces, elles doivent comprendre un budget d’animation foncière d’aide à la réhabilitation (comme par exemple le FDGER dans les Bouches-du-Rhône).
La procédure de MVTI offre un cadre intéressant, mais il est plus efficace d’avoir une action moins ressentie comme répressive en couplant cette opération de reconquête avec des restructurations parcellaires (échange, constitution d’îlots fonciers cohérents, etc…). Le cadre MVTI agit comme un couperet que l’on peut ajouter en sus du désintérêt des propriétaires. Cette procédure peut conduire le Préfet à exproprier les propriétaires récalcitrants et à taxer au niveau de celui des terres d’excellente qualité les propriétaires qui tardent à mettre en valeur leur parcelle.
Terres agricoles « grignotées » par les espaces boisés
En milieu forestier, on peut également s’interroger sur le classement excessif en Espace Boisé Classé sans justification de conservation ou de protection de boisement remarquable, et qui en raison de la règlementation freine, voire bloque, les gestions forestières et pastorales et favorise de ce fait le développement des friches. Dans certains cas, ce classement peut s’appliquer à des surfaces irrigables incluses dans des périmètres d’appellation protégée.
Dernier écueil à cette reconquête des friches, celui du montant de la taxe de défrichement. Il nous semble aberrant que des terrains anciennement agricoles et reconquis par la forêt ne puissent être défrichés qu’à la condition du paiement d’une taxe qui peut aller de 2 000 à 15 000 € par ha.
Nous avons fait plusieurs propositions pour exonérer de cette taxe les terrains dont nous pouvons démontrer l’exploitation agricole a minima jusqu’aux années 50 et lesquels, bien entendu, ne se trouvent pas dans des zones protégées au titre de la biodiversité.
La forêt, en PACA, a gagné 500 000 ha en 40 ans sur les espaces agricoles.
Les coupures agricoles ont fait preuve de leur efficacité, il est incompréhensible de ne pas intégrer cette particularité méditerranéenne qui conduit à lutter contre les incendies de forêt en limitant leur départ et en enrayant leur propagation.
