Préserver les terres agricoles

La protection des terres agricoles

Lors du bilan annuel en mai 2019 de la FN Safer, Emmanuel Hyest, son président, a indiqué que en moyenne 55000 ha de terres agricoles changent d’usage chaque année, utilisés pour l’habitat, les zones commerciales ou les infrastructures de transport. L’équivalent de la surface agricole d’un département disparaît tous les cinq ans. Il a souligné qu’il faut absolument protéger le foncier agricole, mais beaucoup d’élus pensent encore que le développement passe par une consommation des terres agricoles et de la construction. La France a perdu 4 à 5 millions d’hectares de terres agricoles en 40 ans. Il faut imaginer un nouveau modèle de développement urbain, en utilisant des friches industrielles, commerciales ou d’habitat pour reconstruire, tout en arrêtant d’empiéter sur les terres agricoles.

L’instruction du gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace commence par le rappel de l’annonce du Président de la République de la mise en place du principe de zéro artificialisation nette du territoire à court terme, faisant le constat des conséquences pour les populations et pour notre environnement. En effet, l’étalement de l’urbanisation, lié au développement de zones pavillonnaires et à l’implantation de zones d’activités et de surfaces commerciales à la périphérie des métropoles et des agglomérations, emporte des contraintes économiques, sociales et environnementales pour les collectivités et l’ensemble de la population.
La lutte contre l’artificialisation doit être bien prise en compte dans les stratégies d’aménagement, lors de la définition des projets et lors de leur mise en œuvre.

Le message N°1 du SRADDET porte sur la consommation de l’espace. Il appelle à une gestion économe et la préservation du foncier agricole, à préserver le potentiel de production agricole.L’une des orientations indique de privilégier en priorité la préservation des espaces agricoles, notamment irrigués et/ou à forte valeur agronomique.

Les statistiques montrent que le taux d’artificialisation dépasse les besoins économiques et démographiques. De 2006 à 2015, la superficie des terres artificialisées a augmenté de 13 % en France alors que la croissance du produit intérieur brut est de 6 % et celle de la population de 5 %.

Cette boulimie de terre n’est ni une fatalité, ni un trait inhérent au développement d’un pays comme la France. En effet, avec 443 m2 en moyenne par personne, chaque français occupe 21 % plus de sol qu’un espagnol, 36 % de plus qu’un allemand, 79 % de plus qu’un britannique selon Eurostat.

Le maintien et l’installation de paysans

En France, 200 fermes disparaissent chaque semaine.

Évolution du nombre d’exploitations en PACA : en 1970 – 73435 exploitations, en 2000 – 29093 exploitations, en 2020 – moins de 20000 exploitations. Une chute de 73% en 50 ans !

Ces chiffres se passent de commentaires !

Le SRADDET écrit les règles de prendre en compte la capacité du territoire à répondre aux enjeux de l’agriculture de proximité et d’alimentation locale, d’accompagner la transition vers de nouveaux modes de production et de consommation agricoles et alimentaires.

La sécurité alimentaire

En grippant les échanges, la pandémie de Covid-19 pourrait provoquer une grave pénurie alimentaire mondiale. La France n’en est pas là, mais son agriculture très spécialisée, inscrite dans les réseaux de libre-échange, ne la met nullement à l’abri d’un choc qui bloquerait les flux. Il est temps de poser la question de la relocalisation agroécologique de l’alimentation.
On vit dans une illusion de sécurité alimentaire, car celle-ci n’existe que tant que les flux sont maintenus. La crise sanitaire révèle combien il est dangereux de dépendre de l’étranger pour les produits de première nécessité comme les produits alimentaires de base.
Les territoires qui ont les circuits de proximité les plus développés sont aussi les plus autonomes et agiles pour assurer la sécurité alimentaire de leur population.
Les importations représentent environ la moitié de notre consommation de fruits et légumes, plus d’un tiers de la consommation de volailles, un quart de celle des porcs.
En moyenne, le degré d’autonomie alimentaire des 100 premières aires urbaines françaises est de 2%. Dit autrement, 98% du contenu des aliments consommés localement sont importés.
En cas d’une forte pandémie, avec un confinement total des transports, nous n’avons aucune capacité localement à faire face. Il y a zéro stock dans les collectivités, zéro stock fait par l’État, très peu de réserves dans les magasins, et pas de capacité à produire localement.
Le foncier agricole, les fermes, les paysans doivent être considérés comme d’importance vitale.

Communiqué de presse du 28 mai 2020 d’Emmanuel Hyest, Président de la Fédération Nationale des Safer : régulons l’accès au foncier pour notre autonomie alimentaire. La crise sanitaire inédite que nous vivons aujourd’hui nous amène à élargir encore notre réflexion : comment adapter notre agriculture aux enjeux liés à cette crise ? Comment être au plus près des nouvelles attentes des citoyens ? Comment territorialiser nos productions pour limiter les effets négatifs des échanges mondiaux ? Il s’agit de relancer notre économie et de l’inscrire dans la durabilité et la résilience plus que jamais nécessaires, mais aussi, de garantir notre souveraineté alimentaire.

Sauvegarder des terres agricoles fertiles doit être la priorité pour assurer l’alimentation du territoire.
Notre mode d’approvisionnement alimentaire actuel est fragile car il est très dépendant du pétrole, le moindre raté, dans la disponibilité ou les prix de ce carburant, pourrait entraîner des pénuries alimentaires ou des coûts insupportables pour bien des personnes.
Comme le dit le sociologue Bruno Latour : « il faut faire coïncider la notion de territoire et celle de subsistance ».
La pénurie alimentaire a souvent été le premier facteur de la violence sociale. Il faut permettre l’accès à une alimentation suffisante et saine pour tous les citoyens.

La protection de la biodiversité

La biodiversité, ce sont d’abord des interactions entre individus d’une même espèce, entre espèces différentes, entre le monde microbien, fongique, végétal et animal, entre le vivant et le non vivant.

France stratégie, structure gouvernementale. La biodiversité connaît aujourd’hui une érosion massive et rapide. L’artificialisation des sols, parce qu’elle détruit les habitats naturels et les continuités écologiques, en est une des principales causes. Il est donc nécessaire de freiner ce phénomène et de renaturer les terres artificialisées lorsque c’est possible. C’est une des ambitions du plan biodiversité, présenté par le gouvernement en juillet 2018, plan qui prévoit notamment d’atteindre à terme le zéro artificialisation nette.
Selon l’IPBES (plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques), un million d’espèces animales et végétales sont aujourd’hui menacées d’extinction.

Conseil Régional PACA. SRADDET. Règle LD1 Obj 16 B : développer et soutenir les pratiques agricoles et forestières favorables aux continuités écologiques.

SRCE PACA (Schéma Régional de Cohérence Écologique). Quelques préconisations :
maîtriser une urbanisation pour des modes de vie plus durables
développer de nouvelles formes urbaines et gérer les espaces de respiration
assurer une gestion des infrastructures et des aménagements compatibles avec les enjeux de préservation des réservoirs de biodiversité
assurer la cohérence des politiques publiques en faveur de la biodiversité
valoriser les fonctionnalités écologiques potentielles de l’agriculture

Propositions

Rapport juillet 2019 de France Stratégie : objectif «  zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols.

Rapport parlementaire décembre 2018 de la mission d’information commune sur le foncier agricole.
Les propositions de Dominique Potier.

Sanctuariser le foncier agricole et naturel à l’image du littoral géré par le conservatoire du littoral.

Engager la réforme agraire pour faciliter l’installation des jeunes agriculteurs en limitant la concentration des terres et la course à l’agrandissement.

Stopper les projets de fermes usines.

Soumettre à l’Union Européenne une DCS, une Directive Cadre Sol, comme existe une DCE, une Directive Cadre Eau, pour retrouver une bonne qualité des eaux. Il s’agirait de retrouver une bonne qualité des sols en les protégeant des nombreuses agressions comme l’artificialisation, les produits de synthèse (pesticides et engrais), la spécialisation,…