Collectiviser la plus-value sur les terres qui changent de destination

Voici une proposition visant à limiter la rétention foncière par les propriétaires en attente d’un changement de destination (d’agricole à urbanisable) de leurs biens fonciers. Compte-tenu de la différence de prix entre la terre agricole et la terre à bâtir, tout propriétaire espère voir ses terrains passer d’un statut à l’autre. Dans cette attente, ils refusent de mettre leurs terres en location (bail) ou de les céder à quelqu’un qui souhaiterait les cultiver.

Cependant, de quel droit cette plus-value liée au changement de destination revient-elle dans la poche du propriétaire ? Il n’a rien fait pour cela, ni travail, ni capital, éventuellement il aura proposé un pot-de-vin à ses édiles locaux détenant le pouvoir sur le plan d’urbanisme… bien que j’espère que cela tende à disparaître ! Les travaux de viabilisation, de voirie, de réseaux reviennent à la collectivité, mais c’est le propriétaire qui empoche la plus-value.

Dans ces cas de changement de destination, il faudrait que la collectivité (ou un organisme ad hoc tel que la safer) puisse préempter au prix du foncier agricole, afin que le propriétaire ne soit pas celui qui empoche la plus-value. La collectivité devrait tout de même être contrôlée par un organisme extérieur sur la bonne gestion de son urbanisme et des plus-value ainsi dégagées. Ce dispositif devra être bien réfléchi afin qu’il ne puisse pas y avoir de dérives où la collectivité verrait l’urbanisation comme une source de revenu.

Du côté des propriétaires, il faut espérer que cela leur coupe tout espoir de faire « un bon coup » en attendant ce changement de destination. Une fois une telle mesure adotée, un propriétaire n’aura plus aucun intérêt à attendre le changement de destination de ces terres. Il faut espérer qu’ils seront alors plus enclins à les louer ou les céder à des agriculteurs.

Tout ou partie des plus-value faites sur les biens changeant de destination pourrait ainsi être collectée au niveau national afin d’alimenter un fond visant à financer la formation agricole, ou l’accompagnement à la transmission des exploitations agricoles, ou la revalorisation des retraites agricoles (puisque c’est un des arguments historiques justifiant que la plus-value des terres changeant de destination aille dans la poche des propriétaires, anciens agriculteurs)…

Si j’ai bien conscience qu’une telle proposition ne peut se concrétiser du jour au lendemain, j’espère qu’elle intéressera et sera reprise, travaillée, précisée, amendée, jusqu’à être expérimentée et adoptée au niveau national !