Des financements
pour l'accès au foncier
Depuis près de 60 ans, la SAFER PACA poursuit, , une mission de service public. Objectifs : l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs et à la consolidation des exploitations existantes, grâce à un accès facilité au foncier agricole.
Cette mission intervient dans un contexte d’artificialisation des terres cultivables, depuis plusieurs dizaines d’années et d’envolée des prix du foncier agricole dans de nombreux territoires de la région Sud PACA. Cette situation a amené la SAFER PACA à rechercher des modes de financements innovants comme la création d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif, Terre Adonis ou le portage foncier avec le Crédit Agricole, le Conseil Régional Sud PACA, le département des Hautes-Alpes, Coop de France… pour mener à bien sa vocation de facilitateur d'accès au foncier.
Agir pour
la maîtrise des prix
La constitution de réserves foncières importantes permet à la SAFER PACA d’optimiser la restructuration des îlots rétrocédés et d’agir sur le prix du foncier. Cette politique offensive de « stockage » est rendue possible grâce aux conventions de partenariats financiers nouées avec plusieurs collectivités territoriales, le Crédit Agricole, Coop de France…
Les trois exemples de conventions ci-dessous illustrent cette volonté commune de contribuer au développement d’une agriculture dynamique et à la préservation des ressources naturelles, tout en restant attentif à la régulation des prix.
Conseil Régional Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Région soutient la SAFER PACA dans sa politique de maîtrise des prix du foncier agricole.
Cette convention, unique en France, permet à la SAFER PACA d’exercer son rôle de régulateur des prix du foncier, sans prise de risque financier en cas de contentieux. Cette aide intervient en cas de différence du prix fixé par le Tribunal et celui révisé par la SAFER.
Crédit Agricole Alpes Provence et Provence Côte d’Azur
Depuis 2016, un dispositif permet à la SAFER PACA d’acquérir du foncier, avec un financement préférentiel de la part de deux caisses régionales du Crédit Agricole, dans le cadre d’une convention. Cette dernière est désormais élargie aux coopératives, à l’initiative de Coop de France, qui s’est depuis associée au dispositif.
Objectif : favoriser l’installation de jeunes agriculteurs ne disposant pas de revenus suffisants, mais dont le projet économique est viable.
Le principe : la SAFER ou la coopérative loue les terrains au jeune agriculteur. Ce loyer permet de rembourser le crédit au Crédit Agricole. Et le solde contribuera à l’autofinancement du jeune pour l’acquisition des terres, au bout de 5 ans,
Groupement d'Intérêt Economique Terres et Territoires
Les représentants des Chambres d’Agriculture départementales du Var et du Vaucluse ont, avec la SAFER PACA, créé en 2008 « Terres et Territoires », un Groupement d’Intérêt Economique. La Chambre départementale des Alpes-Maritimes les a rejoints en 2018.
Ce GIE a pour objet la réalisation d’études et de diagnostics d’aménagement du territoire, pour le compte des collectivités.
Les services « Études » des Chambres d’Agriculture départementales et ceux de la SAFER collaborent dans ce cadre.
Objectif : mobiliser les connaissances et les compétences complémentaires, en dehors de tout positionnement « politique ».
Une organisation similaire existe dans le département des Hautes-Alpes, à l’initiative de la Chambre d’Agriculture et de la SAFER PACA, à travers l’association « Terr'Aménagement ».
